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PatrickOuellet

Patrick
Ouellet

Membre du Barreau du Québec depuis 1999

Langues: Français, anglais

Patrick est associé au sein du cabinet depuis 2006. Il est reconnu comme un des meilleurs avocats au Québec, tant devant les tribunaux de première instance qu’en appel. Il exerce une large pratique dans les domaines de l’arbitrage et du litige commercial, corporatif et civil et possède une expertise particulière dans les litiges en valeurs mobilières, en télécommunications, en recours collectifs, en construction et en matière de conflits entre actionnaires, domaines dans lesquels il pilote plusieurs dossiers de grande envergure. En février 2016, il a été nommé « Avocat plaideur de l’année 2016 au Québec » par Benchmark Canada, titre décerné suite à des recherches et consultations approfondies auprès de ses pairs. Patrick figure également parmi les 50 meilleurs plaideurs au Canada selon le classement Benchmark 2017. Il est classé comme un des meilleurs avocats de litige au Québec dans divers domaines de pratique par des publications, tels que Lexpert, Benchmark Canada et Chambers Canada. Patrick enseigne le droit de la preuve à l’École du Barreau du Québec et est un conférencier en demande dans ses domaines de pratique.

        

 

     

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Obtention de condamnations de plus de 82 millions de dollars en capital à l’encontre d’un télédistributeur pour avoir omis d’agir afin d’enrayer le piratage de ses signaux télévisuels transmis par satellite, dans Vidéotron s.e.n.c. c. Bell ExpressVu LP, 2015 QCCA 422.

Obtention du rejet de la demande d’autorisation d’exercer une action collective contre notre cliente, Vidéotron. Cette demande visait à faire sanctionner des manquements au Règlement de distribution de radiodiffusion en matière de télévision communautaire, dans Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI-MTL) c. Vidéotron, 2017 QCCS 473.

Contestation avec succès d’une demande d’autorisation d’intenter une action collective contre un télé- distributeur alléguant des fausses représentations à l’égard de l’offre et de la vente de garanties prolongées à des consommateurs, dans : Cantin c. Ameublements Tanguay Inc. et al., 2016 QCCS 4546.

Contestation avec succès de l’autorisation d’exercer un recours collectif intenté contre une firme d’ingénierie par un groupe de citoyens suite à des retards dans des travaux de construction d’un viaduc, dans Oubliés du viaduc de la Montée Monette c Consultants SM inc et al, 2015 QCCS 3308. 

Obtention d’un jugement en appel condamnant la partie adverse à payer d’importants dommages-intérêts à notre cliente suite à de fausses représentations dans le cadre d’une vente d’entreprise dans Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc., 2014 QCCA 2330.

Obtention d’une ordonnance d’injonction provisoire, d’une ordonnance de sauvegarde et d’un jugement final de la Régie de l’énergie, afin d’empêcher le rejet d’une soumission pour les motifs illégaux dans le cadre d’un programme d’achat d’électricité par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle, dans Domtar c. Hydro-Québec, dossier R-3820-2012, décisions D-2012-162 et D-2013-058.  

Contestation avec succès d’une poursuite en responsabilité professionnelle contre des ingénieurs concepteurs d’un ouvrage hydraulique, dans Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 c. GENIVAR inc., 2011 QCCS 7215; J.E. 2012-220.

Obtention d’un jugement condamnant un organisme parapublic québécois, agissant comme gestionnaire de rentes de retraite, à payer d’importantes sommes à titre de dommages-intérêts à 39 retraités suite à la diffusion d’informations trompeuses, dans Myette c. Carra, J.E. 2005-57; [2009] R.R.A. 1109; 2010 QCCS 727; 2010 QCCS 2797.

Contestation avec succès d’un recours collectif, au mérite, contre un détaillant dans le domaine de la location de films, dans Buonamici c. Blockbuster Canada Co. [2007] R.J.Q. 776 (C.A.); AZ-50271216 (C.S.).

Contestation avec succès d’un recours en contrôle judiciaire et en réintégration dans les domaines hospitalier et universitaire, dans Khalifé c. Centre Universitaire de Santé McGill, 2010 QCCS 5386.

Obtention et exécution d’une ordonnance d’injonction de type Anton Piller dans le domaine de la fraude en matière de télécommunication, 755-17-001234-106 (C.S.).

// DISTINCTIONS

Classé comme un des 50 meilleurs plaideurs au Canada selon le classement Benchmark Canada 2017. 

Nommé “Avocat plaideur de l’année 2016 au Québec” par Benchmark Canada.

Classé comme un des meilleurs avocats en litige et résolution de conflits  par le guide Chambers Canada, le qualifiant de : “absolutely brilliant in court and brilliant in strategy…he has that edge that makes a difference."

Classé comme un parmi un petit nombre d’éminents avocats au Québec en litige commercial et corporatif dans l’édition 2015 de Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada.

Classé comme avocat constamment ou régulièrement recommandé dans divers domaines de pratique par le répertoire « The Canadian Legal Lexpert Directory » depuis 2014.

Benchmark Canada dans ses éditions de 2014 et 2015, le désigne à titre de « Local Litigation Star » dans les domaines du litige commercial, en matière de litige en valeurs mobilières, des recours collectifs et de la construction.

Désigné comme “Litigation Lawyer to Watch” dans l’édition 2013 du Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada.

Nommé par le magazine Lexpert parmi les meilleurs avocats au Canada sous l’âge de 40 ans – Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40 en décembre 2012.

Benchmark Canada, dans son édition de 2013, le désigne à titre d’étoile canadienne du litige en valeurs mobilières et à titre d’étoile montante du litige commercial au Québec. 

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Depuis 2016 :  Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec

Depuis 2010 :  École du Barreau, professeur en preuve civile

2004 :  Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de droit, «Civil Litigation Workshop»

2002-2013 :  Chargé de cours à l’Université McGill, Faculté de génie, droit des architectes et des ingénieurs

1997-1998 :  Chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, Faculté de droit, droit des personnes

 

ACTIVITÉS PARA-PROFESSIONNELLES

Depuis 2011 :  Membre du conseil d’administration de la Fondation de l’Accueil Bonneau

Depuis 2009 :  Membre du conseil d’administration de l’Accueil Bonneau, président depuis 2012

Depuis 2006 :  Membre de la «California Beach Volleyball Association»

 

 

// FORMATION

2004    LES TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE
Sherbrooke

Depuis 1999   MEMBRE DU BARREAU DU QUÉBEC

1998-99          ÉCOLE DU BARREAU DE SHERBROOKE
Cours de formation professionnelle

1995-98          UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Baccalauréat en droit LL.B.
Mention d'excellence pour avoir terminé le baccalauréat dans le premier dix pour cent

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Réclamations pour les cas de retards de chantiers : le recours collectif de la Montée Monette, Patrick Ouellet, Super conférence sur la construction, L'Institut Canadien, Montréal, 2015.

La responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’entreprises en matière de fusion et d’acquisition, Patrick Ouellet, Conférence Federated Press, 3e Cours sur la responsabilité des administrateurs et membres de la direction, Montréal, 2012.

De certaines particularités des recours entrepris suite à des propos diffamatoires tenus à l’encontre de personnalités publiques, Patrick Ouellet, Colloque Les Éditions Yvon Blais, Diffamation et la liberté d’expression, Montréal, 2008.

L'infraction réglementaire du courtier en valeurs mobilières peut-elle être synonyme de responsabilité civile?, Patrick Ouellet, Conférence Insight sur la réglementation des courtiers et gestionnaires en valeurs mobilières, Montréal, 2006.

The Supreme Court of Canada Decision in Laflamme v. Prudential – Bache Commodities Canada Ltd., Patrick Ouellet, vol VIII, no 1, Corporate Litigation, Federated Press, 2005.

Les recours collectifs à défendeurs multiples : étude de droit comparé, Patrick Ouellet, Conférence Insight sur les recours collectifs, Montréal, 2005.