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LouisSévéno

Louis
Sévéno

Membre du Barreau du Québec depuis 2004
Membre du Barreau de l’Ontario depuis 2004
Membre du Barreau de New York depuis 2006

Langues: Français, anglais, espagnol

Membre des barreaux du Québec, de l’Ontario et de New York, Louis Sévéno pratique le droit dans le domaine du litige civil et commercial depuis 2004. Il a aussi pratiqué en droit des affaires et a agi à titre de procureur d’une commission d’enquête fédérale. Il possède une expérience particulière en matière de droit commercial, de responsabilité du fabricant, de litige entre actionnaires, de droit du travail et de droit des transports. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance et la Cour fédérale ainsi que divers tribunaux administratifs.

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Divers dossiers impliquant des recours entre actionnaires de sociétés par actions privées impliquant, notamment :

Recours en oppression;

Vente ou achat forcé d’actions;

Déclaration d’inhabilité à agir à titre d’administrateur; et

Malversations ou fraude.

 

Divers litiges impliquant :

Baux commerciaux;

Le droit de la construction;

Les pratiques de facturation et la réception de l’indu;

La livraison de marchandises; et

La garantie du fabricant.

 

Accompagnement d’une compagnie débitrice dans un processus contesté de proposition concordataire; requêtes pour vente d’actifs.

Négociation de conventions d’atermoiement entre créanciers et débiteurs.

Divers mandats d’évaluation de créances garanties pour le compte de syndics de faillite.

Divers dossiers en droit de l’emploi (rapports individuels), impliquant :

Congédiement sans cause et évaluation d’indemnité de départ;

Négociation d’ententes de départ;

Allégations de harcèlement ou de discrimination; et

Application de clauses restrictives (non-sollicitation, non-concurrence et confidentialité).

 

Obtention d’une ordonnance d’injonction provisoire et d’une ordonnance de sauvegarde en matière de non-sollicitation de clientèle.

Exécution d’une ordonnance d’injonction de type Anton Piller et saisie de matériel piraté.

Défense d’une injonction provisoire visant à interdire l’exécution de garanties.

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS
Barreau du Québec
Association du Barreau canadien
Association du Jeune Barreau de Montréal
New York State Bar Association
Law Society of Upper Canada 

// FORMATION

2003        York University, Osgoode Hall Law School
Baccalauréat en common law (LL.B.)

2002        Université de Montréal, Faculté de droit
Baccalauréat en droit civil (LL.B.)

2001        Université De Poitiers (France)
Programme d’échange en droit français et de l’Union Européenne