Marie-Pier
Cloutier
Membre du Barreau du Québec depuis 2014
Membre du Barreau de l’Ontario depuis 2018
Langues: Français, anglais
Diplômée de l’Université McGill en droit civil et en common law, Marie-Pier a travaillé en litige commercial et réglementaire pour le Procureur général du Canada avant de se joindre à l’équipe Woods. Marie-Pier développe une pratique diversifiée en litige civil, commercial et administratif. Elle s’implique également au sein de l’équipe d’arbitrage international du cabinet. Elle cumule une expérience toute particulière en matière d’actions collectives, de contrôles judiciaires, de droit des contrats, de responsabilité du fabricant, de droit de la protection du consommateur et de commissions d’enquêtes dans le cadre de dossiers régis par des instances provinciales ou fédérales. Reconnue pour son écoute, Marie-Pier conseille également des clients à l’extérieur du cadre judiciaire.
Marie-Pier siège sur le comité exécutif de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien. Elle continue de s’impliquer auprès de la Faculté de droit de l’Université McGill par le biais du Young Alumni Board de Montréal et en accompagnant les étudiants qui participent au concours de plaidoirie en droit constitutionnel et administratif Laskin.
MANDATS REPRÉSENTATIFS
Obtention du rejet de la demande d’autorisation d’exercer une action collective contre notre cliente, Vidéotron s.e.n.c. Cette demande visait à faire sanctionner des manquements au Règlement de distribution de radiodiffusion en matière de télévision communautaire, dans Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI-MTL) c Vidéotron, 2017 QCCS 473 (en appel).
A fait partie de l’équipe juridique agissant pour le compte de Bayer Cropscience dans le cadre d’un arbitrage commercial international s’étant déroulé à New York et concernant des violations contractuelles et en matière de brevets en vertu du droit américain et du droit français. Notre cliente a remporté 455.5$ millions au terme d’une dispute où elle demandait de reconnaître la violation de brevets protégeant des plantes génétiquement modifiées – une condamnation rapportée abondamment comme étant la plus importante au terme d’un arbitrage dans le domaine des brevets.
A fait partie de l’équipe juridique agissant pour le compte de Chrysler Canada inc. dans le cadre de son action pour responsabilité professionnelle à l’encontre de la firme comptable Coopers & Lybrand, l’un des dossiers de la saga Castor Holdings Ltd.
A fait partie de l’équipe juridique agissant pour le compte d’une personnalité publique devant une commission d’enquête provinciale.
Représente la filiale canadienne d’une société multinationale dans le cadre d’un recours intenté par le Procureur général du Québec contre l’industrie du tabac.
Représente un important fabricant de produits homéopathiques en défense d’une action collective.
A mené à terme, avec succès, une série de procédures judiciaires importantes pour le milieu communautaire. Notre cliente, Accueil Bonneau inc., a réussi à faire reconnaître le caractère innommé de ses contrats conclus avec ses résidents ainsi que son travail d’accompagnement auprès des personnes itinérantes et à risque d’itinérance par le biais des services psychosociaux qu’elle offre. Accueil Bonneau c Watteyne, 2017 QCCQ 3246
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS
Association du Barreau Canadien, comité exécutif de la Section de droit administratif, membre à titre particulier
Faculté de droit de l’Université McGill, membre du Young Alumni Board de Montréal
Université McGill, Faculté de droit, soutien à l’équipe participant au concours annuel et bilingue de plaidoirie en droit administratif et constitutionnel canadien Laskin, édition 2018
Université McGill, Faculté de droit, soutien à l’équipe participant au Concours de plaidoirie en matière d’arbitrage international Willem C. Vis, édition 2016
Congrès annuel du Barreau du Québec, édition 2015, membre du comité d’organisation
Associations
Barreau du Québec
Barreau de l’Ontario
Association du Barreau canadien
Association du Jeune Barreau de Montréal
Jeune Chambre de commerce de Montréal
FORMATION
2009-2013 - Université McGill – Faculté de droit
B.C.L./LL.B. programme intégré
2009 - The Washington Center for Internships and Academic Seminars
Washington D.C.
2006-2009 - Université d’Ottawa – Faculté des sciences sociales
Baccalauréat ès sciences sociales spécialisation développement international et mondialisation, Summa cum laude, meilleur résultat
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
2012-2014 MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA
Étudiante, stagiaire, avocate
2010-2012 REVUE DE DROIT ET SANTÉ DE MCGILL
Rédactrice exécutive pour le français & rédactrice
2011-2012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
Auxiliaire juridique
2009 NORTH AMERICAN ASSOCIATION FOR ENVIRONMENTAL EDUCATION, Washington DC - Stagiaire – Développement et linguistique
DISTINCTIONS
2011 Allan Neil Assh Memorial Award, bourse pour le meilleur résultat dans le cours Droit des affaires
2009 Université McGill, bourse d’entrée Steve and Rob
2009 Université d’Ottawa, Plaque de la Faculté des sciences sociales décernée pour le meilleur résultat obtenu au BScSoc, spécialisation développement international et mondialisation
2009 2e place, Concours d’écriture de la Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa
2006-2009 Bourse d’admission renouvelable au mérite, Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa
2005 Médaille du gouverneur général du Canada
PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES
Série de conférences internes et externes sur les impacts du nouveau Code de procédure civile, notamment pour l’Association canadienne des parajuristes, Congrès annuel édition 2016, en compagnie de Me Jean-François Hudon : « Nouveau Code de procédure civile : quelques repères pratiques ».
Marie-Louise Delisle et Marie-Pier Cloutier, « Privilège fondé sur les circonstances de chaque cas » dans Claude Marseille, dir, Les objections à la preuve en droit civil, Montréal, LexisNexis, 2015, 195.