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Bogdan-AlexandruDobrota

Bogdan-Alexandru
Dobrota

Membre du Barreau du Québec depuis 2011

Langues: français, anglais, roumain, espagnol

Bogdan-Alexandru (Alex) Dobrota est un associé dont la pratique se concentre sur les affaires commerciales complexes, les litiges transfrontaliers, les questions d'insolvabilité (domestiques et internationales) et l'arbitrage international. Il possède une vaste expérience de plaidoirie devant tous les niveaux de tribunaux québécois et a été appelé à participer à des arbitrages commerciaux présentant des risques stratégiques et/ou de réputation pour des entreprises canadiennes et étrangères au Québec. Il a représenté avec succès des clients dans le cadre de litiges découlant de conflits entre actionnaires, de projets de construction et d'exploitation minière, de contrats internationaux de vente de biens et de services, de responsabilité du fabricant et de diffamation.

Les publications et les ouvrages de référence d'Alex - dont un chapitre de Halsbury's Laws of Canada sur les actifs en faillite et l'ordre de distribution - sont largement cités par les tribunaux. Diplômé de l'université McGill, il entretient des liens étroits avec son alma mater à titre de conférencier et d’invité de plusieurs cours, notamment le Civil Litigation Workshop.

Avant de pratiquer le droit, il a écrit pour un journal national à titre de correspondant parlementaire et à l’étranger.

Distinctions récentes  

  

         

 

// MANDATS REPRÉSENTATIFS

Insolvabilité et restructuration

Représentation des détenteurs d'obligations de Nemaska Lithium Inc. qui avait émis 350 millions de dollars US d'obligations garanties. La société avait déposé une procédure d’arrangement en vertu de la LCSA, puis de la LACC. Un accord a été conclu en vertu duquel les détenteurs d'obligations ont reçu la valeur nominale des obligations plus les intérêts courus et un paiement forfaitaire.

Représentation du syndic à la faillite du Groupe Knightsbridge, le plus important développeur de projets résidentiels certifiés LEED au Québec;

Représentation du contrôleur nommé par le tribunal dans le cadre de la procédure de restructuration de l'insolvabilité transfrontalière relative au déraillement d'un train de la Montreal Maine & Atlantic Railway, qui a donné lieu à des milliers de réclamations de plus d’un milliard de dollars.

Représentation d’institutions financières et autres prêteurs dans le cadre de dossiers de recouvrement de créances auprès de débiteurs insolvables.

Représentation de compagnies insolvables dans le cadre de dossiers de restructuration.

Représentation de nombreux créanciers dans le cadre de procédures d’insolvabilité au Québec avec une composante transfrontalière.

Litige

Obtention d'un règlement pour un fabricant de pièces automobiles dans le cadre d'une action collective de 55 millions de dollars pour concurrence déloyale et fixation des prix.

Représentation d'une société minière multinationale et obtention d'une injonction interlocutoire contre un fournisseur de services basé en Alberta et obtention de 1,2 million de dollars de dommages-intérêts sur le mérite.

Représentation d'une société minière multinationale dans le cadre d'une réclamation de plus de 10 millions de dollars contre des fournisseurs de services et d'équipement.

A défendu avec succès une action en responsabilité professionnelle contre Lippman Leebosh April LLP et a obtenu le rejet de la demande introduite contre les auditeurs dans le cadre d'une opération de rachat d'entreprise.

Représente Rothmans, Benson & Hedges Inc. en défense d'une réclamation de 60 milliards de dollars du gouvernement du Québec contre divers fabricants de tabac.

Arbitrage domestique et international

Représentation d’une société minière internationale dans le cadre d’une médiation et d’un arbitrage avec son fournisseur en lien à un réseau ferroviaire minier;

A représenté avec succès l'artiste pop Justin Bieber devant la Cour supérieure du Québec, dans le cadre d'un différend lié à l'arbitrage international avec un promoteur d'événements.

Assistant du Tribunal (CIRDI) dans l’affaire Amlyn Holding B.V. c. la République de la Croatie.

Assistant du Tribunal (CIRDI) dans l'affaire InfraRed Environmental Infrastructure GP Ltd. et al. c. le Royaume d'Espagne.

Assistant du Tribunal (ICDR) dans un litige d'arbitrage de plusieurs millions de dollars concernant le pétrole et le gaz.

// DISTINCTIONS

Reconnu comme un avocat plaidant de premier plan:

  • Avocat de l'année en litige civil et commercial, Gala Les Leaders de demain, Jeune Barreau de Montréal (2019)
  • The Canadian Legal Lexpert® Directory en matière de Litige - Litiges commerciaux (depuis 2021)
  • Benchmark Litigation in Canada comme Future Star depuis 2019
  • Benchmark Litigation dans Benchmark 40 and Under Hot List depuis 2020
  • The Best Lawyers in Canada depuis 2021 - litige corporatif et commercial, droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
  • Lexpert Rising Star - désigné par Lexpert® parmi les avocats les plus prometteurs au Canada (2021)

// FORMATION

2010        Université McGill, Faculté de droit
                 B.C.L./LL.B.
                 Université McGill, Faculté de Droit, Major de Promotion (2010-2011)
                 Liste d’honneur du doyen
                 Prix Osler, Hoskin & Harcourt en droit corporatif et commercial
                 Prix Osgoode Society en matière d’histoire du droit
                 Deuxième prix, concours de rédaction juridique de la Chaire du notariat de l’Université
                 de Montréal, décerné par DeGrandpré Joli-Cœur S.E.N.C.R.L.

2006        Université Concordia, Faculté des arts
                  Baccalauréat en journalisme et sciences politiques

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ET ASSOCIATIONS

Activités professionnelles

Université McGill, Faculté de droit, Chargé de cours, Civil Litigation Workshop

Université McGill, Faculté de droit, entraîneur de l’équipe participant au Concours de plaidoirie en matière d’arbitrage international Willem C. Vis
Université McGill, Faculté de Génie, conférencier invité pour enseigner un cours sur la faillite et l’insolvabilité.
Université de Montréal, assistant des professeurs Alain N. Tardif et Philippe H. Bélanger, Faculté de droit, dans le cadre d'un cours sur la faillite et l’insolvabilité

Associations

Barreau du Québec
Gouverneur de la relève de la Fondation du Québec
Association du Barreau canadien
Association du jeune barreau de Montréal

// PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Recent Challenges in Cross-Border Insolvency, 43rd Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Université McGill, 2013.

Le Traitement de réclamations non-liquidées ou éventuelles en contexte de faillite, proposition ou restructuration en vertu de la LACC. Conférence présentée aux avocats de Woods s.e.n.c.r.l. dans le cadre du programme de formation continue du Barreau du Québec, 2013.

 Constitutionality of National Opt-Out Class Actions – Quo Vadis, Bogdan-Alexandru Dobrota & James A. Woods dans Corporate Litigation, Vol. XIII, No. 1,  2013.

Les bases de la faillite et de l'insolvabilité au Canada, Bogdan-Alexandru Dobrota et Me Alain N. Tardif, conférence du programme de formation continue du Barreau du Québec, 2013.

Property of the Bankrupt and Order of Distribution, Bogdan-Alexandru Dobrota et Me Philippe H. Bélanger, dans Halsbury's Laws of Canada, Faillite et insolvabilité, 2012.

« La faillite et l'insolvabilité, » Bogdan-Alexandru Dobrota, Me Philippe H. Bélanger et Me Jocelyn T. Perreault, dans Collection de Droit du Barreau du Québec, 2011.

« Le recours collectif et son impact transformateur sur le monde juridique, politique et social, » Bogdan-Alexandru Dobrota et Me Sean Finn, dans Recours singulier et collectif, Yvon Blais, Montréal, 2011.

« Assemblée des créanciers et inspecteurs, » Bogdan-Alexandru Dobrota et Me Alain N. Tardif, dans Jurisclasseur – Faillite, insolvabilité et restructuration, LexisNexis, Montréal, 2010.

« Protection des employés ou salariés et conventions collectives, » Bogdan-Alexandru Dobrota et Me Philippe H. Bélanger, dans Jurisclasseur – Faillite, insolvabilité et restructuration, LexisNexis, Montréal, 2010.