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Hon. ClémentGascon

Hon. Clément
Gascon

Membre du Barreau du Québec depuis 1982

Langues: français, anglais

L’honorable Clément Gascon, ancien juge de la Cour suprême du Canada, exerce la fonction d’avocat-conseil chez Woods. Au printemps 2020, après une carrière de plus de dix-sept ans dans la magistrature canadienne, il est retourné à la pratique privée qu’il avait quittée en 2002. Il met à profit son expertise et son expérience pour guider et aider les parties et leurs avocats à résoudre les litiges par le biais de l'arbitrage, au plan domestique ou international, et agit à titre de conseiller stratégique dans les dossiers d’insolvabilité, de restructuration et de litige commercial du cabinet.

Admis au Barreau du Québec en 1982, il a œuvré pendant vingt ans dans les domaines du litige civil et commercial et du droit du travail au sein d’une cabinet national et a acquis une réputation de juriste efficace, toujours bien préparé et impliqué au sein de la communauté.  Au cours de sa carrière d'avocat, il a enseigné en droit des affaires, en droit du travail et en droit de la construction au Département des sciences comptables de l'UQAM, à la faculté de droit de l'Université McGill et au Barreau du Québec. Il est aussi coauteur de plusieurs ouvrages, publications ou articles sur le contrat individuel de travail, notamment en matière de cessation d'emploi, de clauses restrictives, de devoir de loyauté et de concurrence déloyale.

Nommé juge à la Cour supérieure du Québec en octobre 2002, il y a entre autres siégé régulièrement au sein de la chambre commerciale; il en a été le juge coordonnateur responsable de 2008 à 2011. Cette chambre entend les affaires touchant les matières commerciales, dont les restructurations selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), les procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et les conflits entre actionnaires. De 2007 à 2010, il fut également le représentant de la Cour supérieure au sein du comité de l'ABC, division Québec, sur les recours collectifs.  Il a rempli le même rôle sur le groupe de travail formé pour étudier les U.S.-Canada Cross-Border Class Action Protocols.

Il a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec en avril 2012, et il a accédé à la Cour suprême du Canada en juin 2014. Au cours de son séjour à la Cour suprême, il a notamment agi à titre de représentant de la Cour sur la scène internationale au sein de l’association des cours suprêmes des états membres de la francophonie.

Tout au long de sa carrière dans la magistrature, l’honorable Clément Gascon a maintenu son implication en matière de formation des avocats de divers barreaux provinciaux ainsi que des étudiants(es) en droit (à l’Université McGill et à l’Université d’Ottawa), entre autres en matière de plaidoirie écrite et orale, de litiges commerciaux et d’insolvabilité et de restructuration. Il a également régulièrement donné des conférences de formation aux juges de différentes juridictions sur les matières commerciales, les actions collectives et la rédaction judiciaire. De 2007 à 2012, il a entre autres coprésidé le Séminaire annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice portant sur la rédaction des jugements, auquel il a continué de participer comme conférencier depuis 2013. Il a aussi agi comme conférencier régulier au Séminaire des juges fédéraux nouvellement nommés de l’Institut national de la magistrature.

Depuis 2019, il a mis à profit son expérience à titre de conférencier pour aider à favoriser un meilleur dialogue en matière de santé mentale au sein du milieu juridique canadien et québécois, tant auprès de la magistrature, des barreaux que des étudiants(es) en droit.

Distinctions Récentes

 

// FORMATION

1981    Université McGill, Faculté de droit
             Baccalauréat en droit civil (B.C.L.)
             Upper Second Class Honours et University Scholar

1978    Collège Jean-de-Brébeuf
             D.E.C.

// ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS

Barreau du Québec
Association du Barreau canadien
Société des plaideurs
American College of Trial Lawyers
Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ)
Institut d'insolvabilité du Canada (membre honoraire)