Affaires commerciales complexes

Eurobank Ergasias S.A. c. Bombardier inc., 2024 CSC 11

Représentation avec succès de la Banque Nationale du Canada devant la Cour suprême du Canada qui a réaffirmé que, en droit canadien, la fraude demeure la seule exception valide permettant à une institution financière émettrice de contester son obligation de payer un bénéficiaire dès réception d’une demande en ce sens. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Air India, Ltd. c. CC/Devas (Mauritius) Ltd., 2022 QCCA 1264
Représentation d’Air India dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’exécution d’une sentence arbitrale d’environ 111 millions de dollars américains rendue contre la République de l’Inde en vertu d’un traité bilatéral d’investissement entre cette dernière et Devas.

Procédures multiples, principalement en arbitrage
Représentation du constructeur (coentreprise de deux sociétés multinationales) du méga-hôpital du CHUM dans des dizaines de litiges contractuels (en tant qu’avocat de la demanderesse et de la défenderesse), contre le gestionnaire de l’établissement, le propriétaire du projet, et divers consultants et fournisseurs professionnels. Ces litiges portent sur des questions relatives à la certification du projet, aux défauts allégués et aux travaux correctifs, aux paquets de sécurité et aux privilèges de construction, ainsi qu’aux pénalités, déductions et réclamations contractuelles qui y sont associées.

Telus Communications Inc. c. Vidéotron Ltée, 2021 CF 1127
Représentation de Vidéotron en défense d’une demande de révision judiciaire déposée par TELUS et Bell devant la Cour fédérale, qui contestait l’admissibilité de Vidéotron Ltée à des licences de spectre d’une valeur de 830 millions $ qui lui ont été attribuées à la suite d’une vente aux enchères de spectre tenue par le ministre de l’Industrie.

9354-9186 Québec inc.  (Anciennement connue sous le nom de Bluberi Gaming) c. Callidus Capital Corp., 2020 CSC 10
Représentation de Bentham IMF (maintenant connue sous le nom d’Omni Bridgeway) devant la Cour suprême du Canada. La plus haute cour du pays a statué à l’unanimité en faveur du débiteur en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et de notre cliente, Bentham IMF. Elle a ainsi rétabli la décision de la Cour supérieure d’approuver un financement provisoire au titre de cette loi sous la forme d’un financement de litige permettant à la société débitrice de poursuivre Callidus – son prêteur et créancier principal – pour un montant de 228 millions $, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan d’arrangement ou d’obtenir l’approbation des créanciers.

Alain Bilodeau et als. c. Liminal Biosciences inc. et als.
Représentation de Consonance Capital Management LP, l’un des défendeurs, dans une procédure de 950 millions de dollars où les actionnaires-demandeurs réclament des dommages et intérêts pour pertes financières subies à la suite d’une recapitalisation ayant dilué la valeur de leurs actions. 

Arbitrage fournisseur-distributeur de la CNUDCI (confidentiel)
Représentation d’un distributeur australien de produits nutraceutiques dans un litige de 275 millions $ avec un fournisseur étranger.

Brunette c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., 2018 SCC 55
Représentation d’un cabinet comptable à qui une fiducie (par l’intermédiaire de ses fiduciaires) réclamait 55 millions $ pour des pertes suivant la faillite d’une société de portefeuille dont elle était la seule actionnaire. La Cour suprême a confirmé les décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec en rejetant la poursuite contre notre cliente au stade préalable.

Bayer Cropscience AG v. Dow Agrosciences LLC, ICC arbitration (confirmed by US Federal Circuit Court, 2016)
Obtention en tant que co-conseiller de Bayer, avec le cabinet américain Milbank, Tweed, Hadley & McCloy LLP, d’une sentence arbitrale dépassant 450 millions $ US en faveur de Bayer, pour violation d’un contrat de licence de brevet et contrefaçon de brevet.  Ce dossier impliquait le droit américain des brevets et le droit français des contrats, ce dernier volet ayant été traité par nos soins.

Bell c. Molson, 2015 QCCA 583
Appel afin d’obtenir le renversement d’une décision de première instance qui avait condamné les bénéficiaires d’une fiducie à rembourser des frais de défense (approx. 3.2 millions $) aux fiduciaires poursuivis en négligence professionnelle, malgré que ces derniers aient été jugés négligents et responsables de dommages envers les bénéficiaires. Cette décision clarifie le droit des fiduciaires et autres administrateurs du bien d’autrui de se faire rembourser leurs frais lorsqu’ils sont appelés à se défendre contre des procédures judiciaires et confirme entre autres que les administrateurs du bien d’autrui ne peuvent pas obtenir le remboursement de leurs frais lorsqu’ils défendent leurs propres intérêts, par opposition à ceux des bénéficiaires.

Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p., 2015 QCCA 422, Bell ExpressVu Limited Partnership c. Vidéotron S.E.N.C., et al., 2015 CanLII 66252 (CSC)
Obtention d’une condamnation en capital de plus de 82 millions $ pour Vidéotron et TVA afin de compenser leurs pertes de revenus subies en raison de la négligence de Bell à contrôler adéquatement le piratage de ses propres signaux satellite en matière de distribution de services télévisuels. La Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel. Il s’agit d’une des plus importantes condamnations en dommages-intérêts de l’histoire judiciaire canadienne.

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires et Marc Lamoureux c. Société Financière Manuvie, 2017 QCCS 2300
Défense de la Société financière Manuvie dans cette action collective entreprise par le MÉDAC en lien avec les obligations de divulgation de Manuvie. L’action s’est soldée par un règlement intervenu avant procès.

Re: Canwest Global Communications Corp., 2010 ONSC 4209
Représentation de Goldman Sachs relativement à sa créance d’approximativement 700 millions $ dans un litige lié à la restructuration de CanWest Global Communications Corp. et l’acquisition de cette dernière par Shaw Communications inc. pour une somme de 2 milliards $.

Myette c. Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), 2009 QCCS 5144 et 2010 QCCS 797
Représentation avec succès d’un groupe de retraités du secteur public dans cette réclamation contre l’entité responsable de l’administration de leurs régimes de retraite.

BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 S.C.R. 560
Représentation des acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $ et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrales était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises.

BCE inc. c. Ontario Teachers’ Pension Plan Board, (Re), 2008 ONCA 587
Représentation d’Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners poursuivis pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison du contrat envisageant l’achat de BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $.

Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp., (Re), 2008 ONCA 587
A agi dans le dossier de la restructuration du marché canadien des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), d’une valeur de 32 milliards $. Nous avons aussi mené la contestation du plan d’arrangement pour le compte d’un groupe de détenteurs de notes d’une valeur combinée de plus de 1 milliard $, qui comprenait Air Transat, Groupe Jean-Coutu, Aéroports de Montréal et la Société générale de financement du Québec.

Banque de Nouvelle-Écosse c. Thibault, 2004 CSC 29
Nomination de Me James A. Woods comme amicus curiae par la Cour suprême du Canada dans le litige portant sur la saisissabilité d’un REER autogéré.

Lac d’Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec inc. et Lac d’amiante du Canada, Ltée, [1999] R.J.Q. 970 (C.A.), [2001] 2 R.C.S. 743 (C.S.C.)
Représentation de Lac d’Amiante du Québec dans une poursuite en remboursement de dépenses engagées de plus de 12 millions $, poursuite fondée sur de nombreuses conventions entre les parties, notamment des contrats de coentreprise et de société en commandite. Cette décision de la Cour suprême a marqué la procédure civile québécoise en ce qui a trait à la règle implicite de confidentialité applicable au contenu de l’interrogatoire préalable.