Disputes contractuelles
Notre savoir-faire
Woods conseille et représente ses clients dans tous les types de litiges contractuels, particulièrement lorsque les enjeux sont élevés et complexes. Nous intervenons à tous les stades de ces différends, que ce soit pour éviter les situations conflictuelles ou pour les résoudre, y compris dans le cadre de la médiation, de l’arbitrage et devant les tribunaux.
Nos avocats possèdent une expertise et une expérience dans presque tous les domaines contractuels et secteurs d’activité, y compris les partenariats public-privé et les coentreprises de tous types, les secteurs financier et bancaire, les secteurs hautement réglementés des télécommunications et de la radiodiffusion, les projets de construction complexes impliquant de nombreuses parties, le secteur des énergies renouvelables, le transport aérien et ferroviaire, ainsi que tous les types de litiges commerciaux et d’entreprise (vente d’entreprise, accords de distribution et de vente, conflits entre actionnaires, etc.)
Nous fournissons des conseils juridiques stratégiques et orientés vers le client, tant pragmatiques que stratégiques et novateurs. Nous nous engageons à fournir un service exceptionnel, en veillant à ce que les décisions les plus éclairées soient prises en faveur de nos clients.
Mandats représentatifs
Vidéotron Ltée. c. Rogers Communications Canada inc.
Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre d’une poursuite de 850 millions de dollars intentée contre Rogers en raison de prétendues violations contractuelles concernant une infrastructure de télécommunications essentielle, un réseau conjoint exploité par les parties au Québec et dans la grande région d’Ottawa.
Alfagomma inc c. HSBC Bank Canada, 2022 QCCS 3655
Représentation d’Alfagomma contre une institution financière qui n’a pas respecté son protocole interne de transfert de fonds et qui a manqué à son obligation de prudence et de diligence. Il s’agit du premier jugement rendu par un tribunal québécois déclarant une institution financière responsable des pertes subies dans le cadre d’une fraude au président.
Construction G.M.R. inc. c. Michon, 2017 QCCS 5081 et Michon c. Dallaire, 2019 QCCA 554
Obtention pour Développement Rescom et son administrateur du rejet, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel, d’une action principale en matière de responsabilité professionnelle dans le cadre de la gestion des dépôts de certains acheteurs dans un projet immobilier pour la construction et la vente de condominiums et d’une action en garantie en cas de condamnation éventuelle dans l’action principale.
Invenergy Wind Canada llc c. Éolectric inc., 2019 QCCA 1073
Obtention du rejet de l’appel intenté contre notre cliente, Éolectric. La dispute concernait la rémunération qu’Éolectric devait recevoir en vertu d’une entente de prospection de sites pouvant accueillir des parcs éoliens. Le site proposé par Éolectric a permis à Invenergy de soumissionner et d’obtenir, d’HydroQuébec, quatre lucratifs contrats d’approvisionnement en électricité et ainsi permettre la réalisation d’un parc éolien et de trois agrandissements de ce dernier.
Procédures multiples, principalement en arbitrage
Représentation du constructeur (coentreprise de deux sociétés multinationales) du méga-hôpital du CHUM dans des dizaines de litiges contractuels (en tant qu’avocat de la demanderesse et de la défenderesse), contre le gestionnaire de l’établissement, le propriétaire du projet, et divers consultants et fournisseurs professionnels. Ces litiges portent sur des questions relatives à la certification du projet, aux défauts allégués et aux travaux correctifs, aux paquets de sécurité et aux privilèges de construction, ainsi qu’aux pénalités, déductions et réclamations contractuelles qui y sont associées.
Procédures multiples en arbitrage
Représentation du constructeur (société multinationale) de diverses centrales et installations électriques dans plusieurs différends contractuels (en médiation et en arbitrage CCI, passés et présents) contre des fournisseurs et des sous-traitants pour des projets au Québec (contrats publics) et à Terre-Neuve-et-Labrador (partenariat public-privé), notamment pour des dépassements de coûts, des retards dans les projets, des défauts et des travaux de remise en état.
Procédures de médiation et d’arbitrage
Représentation d’une société internationale de logiciels dans un différend contractuel (en médiation et en arbitrage ad hoc) relatif à un logiciel d’architecture et d’ingénierie destiné à être exploité par le constructeur d’un projet de tramway dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Bayer Cropscience AG c. Dow Agrosciences LLC, ICC arbitration (confirmed by US Federal Circuit Court, 2016)
Obtention en tant que co-conseiller de Bayer, avec le cabinet américain Milbank, Tweed, Hadley & McCloy LLP, d’une sentence arbitrale dépassant 450 millions de dollars US pour violation d’un contrat de licence de brevet et contrefaçon de brevet. Ce dossier impliquait le droit américain des brevets et le droit français des contrats, ce dernier volet étant traité par nos soins.
Éolectric inc. c. Kruger, Groupe Énergie, 2015 QCCA 365, n. 500-17-045815-084
Représentation d’Éolectric, une société de prospection éolienne, dans le cadre d’une poursuite pour récupérer un bonus contractuel de l’ordre de 3,5 millions de dollars de Kruger Energy suite à l’attribution d’un contrat d’achat d’électricité pour le projet éolien de St-Rémi.
Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc., 2014 QCCA 2330
Représentation d’une appelante suite au rejet de sa réclamation en dommages et à sa condamnation au paiement d’une importante somme d’argent par la Cour supérieure alors qu’elle était représentée par un autre cabinet. Annulation complète de la somme à laquelle notre cliente avait été condamnée en première instance et obtention d’une condamnation substantielle en sa faveur en raison de fausses représentations effectuées dans le cadre de la vente d’une entreprise.
Hooper c. MDS (Canada) inc. (Phoenix International Life Science inc.), 2009 QCCA 907
Obtention du rejet de cette action de plus de 9 millions de dollars qui reprochait à notre cliente d’avoir prétendument violé ses obligations contractuelles en vertu de diverses conventions.
BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 CSC 560
Représentation des acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards de dollars et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrales était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises.
BCE inc. c. Ontario Teachers’ Pension Plan Board, (Re), 2008 ONCA 587
Représentation d’Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners poursuivis pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison du contrat envisageant l’achat de BCE inc. pour une valeur de 52 milliards de dollars.
