Infrastructure et construction
Notre savoir-faire
Woods possède une compétence variée et approfondie dans la résolution de différends d’envergure dans le domaine de la construction, des infrastructures et de l’immobilier. Grâce à notre capacité à comprendre les enjeux commerciaux et techniques des projets, nos plaideurs aguerris se spécialisent dans la gestion stratégique des dossiers et sont aptes à agir tant en demande qu’en défense afin d’assister nos clients à atteindre des résultats satisfaisants.
Que ce soit en négociant des règlements à l’amiable ou en plaidant devant les tribunaux, Woods agit avec diligence et défend les intérêts des clients. Nos professionnels agissent notamment dans le cadre de partenariats publics-privés, de projets de construction et d’infrastructures, ainsi que dans de projets immobiliers divers, où ils ont représenté et représentent, selon le cas, tous les intervenants, tels les donneurs d’ouvrage, promoteurs, constructeurs, entrepreneurs généraux, sous-entrepreneurs, consultants, professionnels, fournisseurs de services et propriétaires.
Mandats représentatifs
Procédures multiples, principalement en arbitrage
Représentation du constructeur (coentreprise de deux sociétés multinationales) du méga-hôpital du CHUM dans des dizaines de litiges contractuels (en tant qu’avocat de la demanderesse et de la défenderesse), contre le gestionnaire de l’établissement, le propriétaire du projet, et divers consultants et fournisseurs professionnels. Ces litiges portent sur des questions relatives à la certification du projet, aux défauts allégués et aux travaux correctifs, aux paquets de sécurité et aux privilèges de construction, ainsi qu’aux pénalités, déductions et réclamations contractuelles qui y sont associées.
Syndicat demandeur dans Syndicat des copropriétaires de Vue phase I et II c. Développement Vue phase I inc., 2020 QCCS 2148
Obtention d’une condamnation en dommages, ayant caractère de précédent, d’environ 4 millions de dollars, pour remédier à des vices affectant un immeuble, et pour compenser d’autres dommages subis par le Syndicat et 126 copropriétaires.
HRM Projet Children inc. c. Devimco Immobilier inc., 2020 QCCA 1123
Obtention pour Devimco, l’un des plus importants promoteurs immobiliers de Montréal, d’une ordonnance d’injonction interlocutoire mandatoire dans un projet évalué à 400 millions de dollars sur l’ancien site de l’Hôpital de Montréal pour enfants.
Procédures multiples en arbitrage
Représentation du constructeur (société multinationale) de diverses centrales et installations électriques dans plusieurs différends contractuels (en médiation et en arbitrage CCI, passés et présents) contre des fournisseurs et des sous-traitants pour des projets au Québec (contrats publics) et à Terre-Neuve-et-Labrador (partenariat public-privé), notamment pour des dépassements de coûts, des retards dans les projets, des défauts et des travaux de remise en état.
Procédures de médiation et d’arbitrage
Représentation d’une société internationale de logiciels dans un différend contractuel (en médiation et en arbitrage ad hoc) relatif à un logiciel d’architecture et d’ingénierie destiné à être exploité par le constructeur d’un projet de tramway dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Construction G.M.R. inc. c. Michon, 2017 QCCS 5081 et Michon c. Dallaire, 2019 QCCA 554
Obtention pour Développement Rescom et son administrateur, promoteurs immobiliers, du rejet, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel, d’une action principale en matière de responsabilité professionnelle dans le cadre de la gestion des dépôts de certains acheteurs dans un projet immobilier pour la construction et la vente de condominiums et d’une action en garantie en cas de condamnation éventuelle dans l’action principale.
Invenergy Wind Canada llc c. Éolectric inc., 2019 QCCA 1073
Obtention du rejet de l’appel du recours intenté contre notre cliente, Éolectric. La dispute concernait la rémunération qu’Éolectric devait recevoir en vertu d’une entente de prospection de sites pouvant accueillir des parcs éoliens. Le site proposé par Éolectric a permis à Invenergy de soumissionner et d’obtenir, d’HydroQuébec, quatre lucratifs contrats d’approvisionnement en électricité et ainsi permettre la réalisation d’un parc éolien et de trois agrandissements de ce dernier.
Leisure Holdings Inc. c. 2781875 Canada inc., 2019 QCCS 4831 et Leisure Holdings inc. c. 2781875 Canada inc., 2022 QCCA 141
Représentation avec succès en première instance et en appel de WSP Canada inc. dans le cadre d’un recours entrepris sur la base de vice-cachés identifiés dans un complexe hôtelier, alors que WSP Canada inc. avait agi comme inspecteur préachat.
Genivar inc. et Dessau inc. c. Québec (P.G.), 2011 QCCS 3802
Représentation avec succès du consortium Genivar-Dessau en Cour supérieure et en Cour d’appel et pour faire annuler la décision du Ministère du Transport du Québec (MTQ) qui avait rejeté la soumission de nos clients dans le cadre d’un appel d’offres pour un important projet de construction.
Les Structures Morel Inc. c. Placements 5000 Taschereau Inc., n. 500-17-065673-116 (C.S.) et 500-17-064871-117 (C.S.)
Représentation d’un groupe immobilier privé dans une action intentée contre un constructeur et un gestionnaire de projet concernant des travaux correctifs, des retards, des défauts, des extras et des pénalités dans le cadre de la construction d’un centre commercial. Le dossier comprenait des pénalités réclamées par un locataire, qui était une société d’État, pour les retards dans la livraison des locaux.
SNC-Lavalin Inc. c. Acres International Ltd. et al., n. 500-11-017129-012 (C.S.)
Représentation d’Acres dans le cadre d’une action en oppression intentée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dans le contexte d’une coentreprise pour la construction de deux barrages hydroélectriques en Inde.
