Insolvabilité et restructuration

Arrangement relatif à Bloom Lake, 2021 QCCS 4642, 2022 QCCA 1740, demande de permission à la Cour Suprême du Canada
Représentation du contrôleur dans les procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies intentées par Bloom Lake General Partner Limited et diverses entités liées. Initié en 2015 et toujours en cours, le dossier a soulevé plusieurs questions d’importance notamment concernant le recouvrement de crédits et remboursement de taxes sur intrants.

Arrangement relatif à North American Lithium Inc., 2021 QCCS 3225
Représentation de l’actionnaire majoritaire de North American Lithium inc. Le projet en cours de développement implique la mise en service d’une mine de carbonate de lithium à ciel ouvert et d’une usine de traitement qui devraient produire environ 23 000 tonnes de carbonate de lithium pour batteries sur une base annuelle. La compagnie débitrice est actuellement soumise à un processus de vente ou de sollicitation d’investissement dans le cadre des procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Ontario Securities Commission et les entités Bridging Finance – site dédié
Nomination par la Cour supérieure de justice d’Ontario comme avocats représentant les porteurs québécois de parts de fonds gérés par Bridging Finance Inc. dans le cadre d’un débat de priorités dans un contexte de distribution éventuelle aux créanciers par un séquestre nommé en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Groupe Sélection – site dédié
Nomination par la Cour supérieure du Québec à titre d’avocats représentant les résidents de l’ensemble des résidences privées pour ainés du Groupe Sélection dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Montréal, Maine & Atlantic Canada Co. (Re), – site du Contrôleur
Représentation du contrôleur désigné par le tribunal dans la procédure de restructuration transfrontalière amorcée par la compagnie de chemin de fer MM&A à la suite d’un déraillement de train catastrophique à Lac-Mégantic au Québec, qui a fait 47 morts, détruit le centre-ville et entraîné des réclamations de milliers de créanciers qui s’élevaient à plus d’un milliard de dollars. Les réclamations ont été réglées par la création d’un fonds de règlement par des tiers en échange d’une décharge de responsabilité.

Dans le cadre de la faillite des entités Knightsbridge – site du Syndic
Représentation du syndic à la faillite des entités du Groupe Knightsbridge, le plus important promoteur de projets résidentiels certifiés LEED au Québec détenant des actifs de plus de 50 millions de dollars. Ce dossier soulève des questions de responsabilité environnementale et de construction.

Arrangement relatif à Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc., 2021 QCCS 5734
Représentation du prêteur temporaire et du créancier ayant initié les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à l’égard de Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc.

Syndic de 9332-8102 Québec inc., 2022 QCCS 5078
Représentation du syndic à la faillite de Just Pressed, obtention d’une ordonnance injonctive de type Mareva pour saisir les actifs du seul et unique actionnaire et administrateur de la débitrice, incluant ses portefeuilles de cryptomonnaie.

Conseillers juridiques du Comité ad hoc des détenteurs du prêt à terme de premier rang du Cirque du Soleil
Représentation d’un groupe ad hoc de prêteurs de premier rang du Cirque du Soleil détenant environ un milliard de dollars canadiens en dette garantie au premier rang.

Arrangement relatif à Nemaska Lithium inc., 2020 QCCS 3218
Représentation des détenteurs d’obligations de Nemaska Lithium Inc. qui avait émis 350 millions de dollars américains d’obligations garanties. La compagnie avait déposé une procédure d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, puis de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Un accord a été conclu, aux termes duquel les détenteurs d’obligations ont reçu la valeur nominale des obligations plus les intérêts cumulés et un paiement forfaitaire de 30 millions de dollars américains.

9354-9186 Québec inc. (anciennement Bluberi Gaming) c. Callidus Capital Corp., 2020 CSC 10
Représentation de Bentham IMF (maintenant connue sous le nom d’Omni Bridgeway) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la décision de principe au Canada en matière de financement de litiges, plus particulièrement dans un contexte d’insolvabilité.

4519922 Canada inc. (Re), 2015 ONSC 124
Représentation de Chrysler Canada Inc. (aujourd’hui FCA Canada Inc.) dans le cadre de sa réclamation de 447 millions de dollars pour négligence en matière d’audit contre Coopers & Lybrand en lien avec la procédure de faillite de Castor Holdings Ltd. et la procédure ontarienne en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnievisant à résoudre la responsabilité des anciens associés.

Square Candiac
Représentation à titre d’avocat conseils (en matière d’insolvabilité) de parties détenant des intérêts minoritaires dans le cadre d’un développement immobilier résidentiel majeur à Candiac.

Arrangement relatif aux Entreprises Ernest (MTL) ltée / Ernest Enterprises (MTL) Ltd., 2021 QCCS 4911
Représentation du contrôleur dans les procédures sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies initiées par Les Entreprises Ernest (MTL) Ltée dans le contexte de la pandémie liée à la COVID-19.

2295822 Canada inc. (Re), Paul H. Benjamin (Re) et Gestion Itzamna inc. (Re), n. 500-11-046917-148
Représentation d’Hachette (groupe Lagardère) ainsi que plusieurs syndics dans le cadre de procédures de proposition concordataire, de faillites corporatives et personnelle et d’une multitude de requêtes en inopposabilité en lien avec la cessation des activités de Messageries de Presse Benjamin inc. Ayant obtenu une sentence arbitrale et des jugements totalisant plus de 20 millions de dollars contre cette société et des personnes liées, notamment pour avoir dénaturé la solvabilité de l’entreprise dans le contexte d’une vente d’actifs, Woods a obtenu des ordonnances de type Mareva contre un réseau complexe d’entités et d’individus, a fait reconnaître une des faillites aux États-Unis et veille à la réalisation d’actifs dans plusieurs juridictions.

Arrangement relatif à Ressources Strateco inc., n. 500-11-048908-152
Représentation de Third Eye Capital en sa capacité de prêteur intérimaire dans le cadre des procédures sous la LACC intentées par Ressources Strateco inc. Incluant dans le cadre du litige suivant prise en paiement de ses actifs résiduels pour satisfaire un prêt intérimaire d’environ 10 millions de dollars ayant servi à financer un recours en dommages infructueux contre le Procureur Général du Québec suite à son refus d’autoriser la phase d’exploration souterraine avancée d’une mine d’uranium.

Michele Bottiglieri Armatore S.p.A.
Obtention en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au nom d’un représentant étranger d’un jugement de la Cour supérieure du Québec en reconnaissance de procédures étrangères d’insolvabilité en matière d’amirauté.