Alexandre Baril-Furino et Arielle Reeves-Breton commentent la notion d’erreur inexcusable dans un article publié dans La Référence

Dans un article paru dans La Référence, Alexandre Baril-Furino et Arielle Reeves-Breton abordent la notion d’erreur inexcusable dans le domaine des contrats et des marchés publics. Ils offrent des éclairages en commentant une décision judiciaire relative à cette notion dans le contexte des appels d’offres et de l’obligation de bonne foi des parties contractantes.

Dans la décision Services Ricova inc. c. Ville de Montréal, la Cour supérieure a examiné une situation où la Ville de Montréal avait attribué un contrat à Services Ricova inc. pour la collecte et le transport de matières recyclables malgré une erreur évidente dans les documents d’appels d’offres.

Alexandre et Arielle ont examiné cette décision en mettant en avant l’importance cruciale de l’obligation de bonne foi dans les contrats, ainsi que les implications pour les parties contractantes, surtout dans le cadre des appels d’offres où les enjeux sont significatifs. Ils ont souligné que cette décision offrait une protection supplémentaire aux soumissionnaires et contribuait à maintenir un équilibre contractuel juste entre les parties.

En conclusion, cette affaire illustre l’interaction complexe entre l’erreur inexcusable et l’obligation de bonne foi dans les contrats. Pour lire l’article, cliquez ici.